LIVRAISON DE LA COMMANDE
La Livraison
Le terme de « livraison » sous-entend l'ensemble des dispositifs mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés au moyen du Site internet. Les particularités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.
Le VENDEUR est en mesure de procéder à toute livraison sur les territoires de France Métropolitaine.
La livraison interviendra à l'adresse communiquée par LE CLIENT au moment de la commande sur le Site internet.
La livraison se fera dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que LE VENDEUR aura communiqué au CLIENT. Aucune livraison ne pourra avoir lieu les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter du règlement effectif de la commande.
Lorsque la commande du CLIENT se composera de plusieurs produits de nature différentes et dont les délais de production peuvent être différent, LE CLIENT sera susceptible de voir sa commande lui être livrée en plusieurs colis séparés, à différentes dates dans le respect du délai maximal de livraison annoncé.
Lors de sa commande, le Client a la possibilité de choisir la livraison à une date et à une adresse de son choix.
En revanche, si le CLIENT souhaite modifier la date de livraison ultérieurement (suite à un retard de chantier par exemple), des frais de dossier liés à cette modification lui seront facturés sur la base d'un devis complémentaire.
Ma Menuiserie Française assure gratuitement pour le Client le stockage dans un délai limité de 7 jours à compter de la réception du matériel. Au-delà de ce délai, et après notification de Ma Menuiserie Française, les frais de stockage seront facturés au Client sur la base d'un devis complémentaire.
Ma Menuiserie Française s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Ainsi en cas de retard de livraison dont LE VENDEUR serait informé, il s’engage à en avertir LE CLIENT dans les plus brefs délais.
La Livraison s’effectuera au moyen de nos transporteurs spécifiques.
A la sortie d’usine des produits, nos transporteurs spécialisés contacteront le CLIENT dans un délai à minima de cinq à dix (5 à 10) jours, afin de fixer un rendez-vous à la convenance du CLIENT pour la livraison. Il appartient par conséquent au CLIENT de communiquer en priorité un numéro de téléphone portable auquel il sera joignable.
Il appartiendra au CLIENT de se rendre disponible pour la réception des produits à la date convenue avec le transporteur. Si lors de la livraison à la date convenue, LE CLIENT n’était pas en mesure de réceptionner le produit sans en avoir préalablement informé le transporteur, une nouvelle date de livraison devra être reprogrammée. Aussi, le déplacement et la reprogrammation de la nouvelle date de livraison lui sera facturée sur la base d'un devis complémentaire. Le calcul des devis complémentaires précédemment évoqués sera uniquement effectué sur la base des coûts supplémentaires réellement supportés par Ma Menuiserie Française.
Des frais supplémentaires peuvent-être appliqué en fonction de certains éléments énuméré en suivant :
Certaines zones sont considérées comme difficiles d'accès, avec un coût supplémentaire de 150 ht €. Les zones concernées sont :
Informations générales
Au regard de notre service de livraison et en fonction, des éléments d’accessibilité à votre domicile et de la configuration du lieu de livraison que vous nous aurez transmis, la livraison sera réalisée en limite de votre propriété (en bas de l'immeuble pour un appartement en copropriété / devant votre domicile pour un pavillon). La limite est définie par la limite privé/voie publique. Le livreur ne peut en aucun cas vous livrer
Par ailleurs, en ce qui concerne la livraison de quantités importantes ou de matériel lourd, le client devra aider au déchargement, en prenant toute mesure de sécurité et toute précaution à l'égard de soi, des conducteurs et véhicules.
Il est également de la responsabilité du client de prévoir un accès facile pour un camion de 33 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose.
S’agissant des livraisons de quantités importantes ou de matériel lourd :
La livraison nécessitant l’affrêtement du ou des produits au moyen d’un camion dit 33 T n’entrainera aucun frais supplémentaire,
En revanche, la livraison nécessitant l’affrêtement du ou des produits au moyen d’un camion dit 3.5 T entrainera une facturation d’un coût minimum de 199 € TTC.
Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec vous d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé.
Néanmoins, le CLIENT, en fonction de la nature du produit commandé et du type de commande, pourra avoir le choix entre quatre modes de livraison différents selon le volume et le poids des colis :
- Mondial Relay
LE CLIENT peut choisir le retrait dans un point Mondial Relay. Cette solution lui permet de venir chercher son colis chez un commerçant de proximité à l'heure désirée. Avec plus de 4 300 points de retrait en France, Mondial Relais offre un suivi simple, sécurisé et flexible pour la livraison de colis.
- Léa Logistique
Dans le cas d'une livraison par Léa logistique , le transporteur contacte LE CLIENT par téléphone avant la livraison pour organiser avec lui un rendez-vous.
La signature du CLIENT ou de son représentant, qu’elle soit sur papier ou sur support numérique vaudra preuve de la livraison des colis.
Il est à noter qu’afin de permettre au CLIENT de suivre sa commande, les informations relatives à la réception du colis seront consultables via le lien indiqué sur le mail de confirmation de commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par LE CLIENT, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du défaut ou des retards de livraison. En cas de retour du produit sur la plateforme, les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du CLIENT.
LE VENDEUR se réserve le droit de refuser de livrer la commande pour motif légitime en vertu de l’article L. 122-1 du Code de la consommation.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids du colis et du mode de livraison sélectionné lors de la validation de la commande.
Si le produit commandé par LE CLIENT est finalement indisponible, LE VENDEUR en informera celui-ci qui pourra se rétracter ou dénoncer le contrat et sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Si LE VENDEUR ne peut pas livrer le produit commandé pour cause de force majeure, intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait, il en informera LE CLIENT. Au-delà d’un délai d’un mois, si LE VENDEUR considère qu’il ne pourra pas honorer la commande, il procèdera au remboursement du montant versé par LE CLIENT.
Pour nos produits volumineux (Pergola, Store Banne, Véranda, Portail), nos tarifs transport s’entendent sur la base d’une accessibilité du point de livraison par des camions de 33T. Aussi, dans le cas contraire, les prix pourront varier et faire l’objet d’un complément de facturation en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids, du volume de la marchandise à transporter, de la distance et du matériel utilisé.
La réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Tout Produit livré par Ma Menuiserie Française doit être accompagné du bon de livraison ou du bon de transport. Le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client refuse le Produit.
Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, le Client devra :
- Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes ;
- Confirmer à Ma Menuiserie Française ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison ;
Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Ma Menuiserie Française toute facilité pour procéder à leur constatation.
Les réclamations acceptées par Ma Menuiserie Française donneront lieu à l'échange du Produit concerné, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock.
Les frais de réexpédition des Produits retournés seront à la charge du Client. Ma Menuiserie Française s’engage cependant à procéder au remboursement de ces frais pour les retours acceptés.
Pour que le retour soit accepté, le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine. Aucun retour spontané ne sera accepté.